Mentions légales
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1.1. Éditeur du Site Internet
Ambiance Atypique, Société par actions simplifiée au capital de 1000,00 EUROS euros, dont le siège social est situé Adresse : 20 TER CHEMIN DE LOUDET Code postal : 31770 Ville : Colomiers et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Greffe de Toulouse sous le numéro Toulouse B 948 581 046
Numéro de TVA intracommunautaire : FR
Adresse email : contact@ambiance-atypique.com
Téléphone : 05 31 61 44 09
Directeur de la publication : Jérémy Gaubin
1.2. Hébergeur du Site Internet : Framer (www.framer.com)
2. Définitions
Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les CGV ont la signification indiquée ci-après, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :
« Utilisateur » : désigne toute personne qui navigue sur le site internet.
3. Utilisation et engagements de l’Utilisateur
Chaque utilisateur du site internet déclare se conformer aux CGV et lois en vigueur, en particulier :
- disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site internet et l’utiliser ;
- avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
4. Propriété intellectuelle
Toutes les informations ou documents (textes, images animées ou non, sons, photos, vidéos, savoir-faire, produits cités) contenus dans le site internet ainsi que tous les éléments créés pour le site internet et sa structure générale, sont soit la propriété de l’éditeur du site internet, soit font l'objet de droits d'utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit de ce dernier. Ces informations et éléments sont soumis aux lois protégeant le droit d'auteur dès lors qu’ils sont mis à la disposition du public sur ce site internet.
Aucune licence ni aucun droit autre que celui de consulter le site internet n'est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des informations est autorisée à des fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé. Toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d'autres fins est expressément interdite et soumise à l'autorisation préalable et expresse de l’éditeur du site internet. Dans tous les cas, la reproduction autorisée des informations devra indiquer la source et la mention de propriété adéquate.
4.2. Signes distinctifs
Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités sur le site internet sont la propriété de l’éditeur du site internet ou bien font l’objet de droits d’usage, de reproduction ou de représentation qui ont été consentis à son profit. Ils ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite préalable de l’éditeur du site internet.
4.3. Bases de données
Les éventuelles bases de données mises à votre disposition sont la propriété de l’éditeur du site internet qui a la qualité de producteur de bases de données. Il vous est interdit d’extraire ou de réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données y compris à des fins privées.
5. Liens hypertextes
5.1. Activation des liens
L’éditeur du site internet décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites internet vers lesquels il offre des liens. Veuillez consulter les conditions générales d’utilisation et la charte données personnelles et cookies, ou tout autre document relatif à la protection des données personnelles, de ces sites internet afin de comprendre leurs pratiques. La décision d'activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs. L’éditeur du site internet peut modifier ou supprimer un lien sur le site internet à tout moment.
5.2. Autorisation des liens
Si vous souhaitez créer un lien hypertexte redirigeant vers ce site internet, vous devez obtenir l'autorisation écrite et préalable de l’éditeur du site internet en utilisant les coordonnées de contact mentionnées à la fin des CGV ou l’adresse mail de contact ou le formulaire de contact renseigné sur le site internet.
6. Mises en garde
Les informations et recommandations disponibles sur ce site internet (ci-après « Informations ») sont proposées de bonne foi. Elles sont censées être correctes au moment où elles sont publiées sur le site internet. Toutefois, l’éditeur du site internet ne garantit pas le caractère exhaustif et l'exactitude de ces informations. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez. Ces informations vous sont fournies à la condition que vous ou toute autre personne qui les recevez puissiez déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas l’éditeur du site internet ne sera responsable des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces Informations ou de leur utilisation. Ces informations ne doivent pas être considérées comme des recommandations pour l'utilisation d'informations, de produits, de procédures, d'équipements ou de formulations qui seraient en contradiction avec tout droit de propriété intellectuelle. L’éditeur du site internet décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l'utilisation de ces Informations venait à contrevenir à un droit de propriété intellectuelle.
L’éditeur du site internet rejette catégoriquement toute interprétation qui viserait à assimiler le contenu du site internet à des offres d'achat ou des incitations à acquérir des actions ou autres valeurs mobilières cotées ou non cotées de l’éditeur du site internet. Aucune garantie, expresse ou implicite, n'est donnée quant à la nature marchande des informations fournies, ni quant à leur adéquation à une finalité déterminée, ainsi qu'en ce qui concerne les produits ou services auxquels il est fait référence dans ces Informations. En aucun cas, l’éditeur du site internet ne s'engage à mettre à jour ou à corriger les informations qui seront diffusées sur internet ou sur ses serveurs web. L’éditeur du site internet se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ses sites internet à tout moment sans préavis.
L’éditeur du site internet ne garantit pas, sans que cette liste soit exhaustive, que le site internet fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus.
7. Mises à jour des CGV et loi applicable
L’éditeur du site internet peut procéder à la mise à jour des CGV du site internet à tout moment. En conséquence, l’utilisateur est invité à se référer régulièrement aux dernières CGV en vigueur disponibles sur le site internet.
Si une ou plusieurs dispositions des CGV s'avéraient non applicables ou interdites en vertu d'une réglementation d'ordre public, les autres dispositions des CGV non affectées demeureront applicables à l'utilisateur dans la mesure permise par cette réglementation.
Les CGV sont soumises au droit français et relèvent de la compétence des tribunaux français compétents.
Contact
Pour toute question relative aux conditions d’utilisation du Site Internet, veuillez nous contacter par email à : contact@ambiance-atypique.com ou par courrier postal à l’adresse suivante :
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